Intervention de Jean-Pierre Demerliat

Alors que la hausse du cours du pétrole atteint près de 65 % depuis le début de l'année, il serait souhaitable, pour ne pas dire indispensable, de rétablir le mécanisme dit de la « TIPP flottante ».

Mis en place par le gouvernement de Lionel Jospin, ce dispositif avait l'avantage de plafonner le prix du pétrole et de rendre aux Français, sous la forme d'un abaissement des tarifs de la TIPP, une part des recettes fiscales supplémentaires perçues par l'Etat sous forme de rentrées de TVA.

Je rappelle que le mécanisme de la TIPP flottante permettait, et permettrait, de lisser les effets des hausses du prix du pétrole sur le pouvoir d'achat des ménages, car si le Gouvernement propose des mesures ciblées, il ne prévoit rien pour l'ensemble des consommateurs.

Or les Français, et en particulier ceux qui sont de condition modeste, vont subir, sans la moindre compensation, des hausses fiscales concernant le prix du pétrole, voire le prix du gaz et de l'électricité. Les augmentations du prix du pétrole, qui étaient depuis longtemps lentes et progressives, s'accélèrent et influent, par exemple, sur le coût du chauffage pour les locataires. Ceux-ci sont aussi des travailleurs qui, pour se rendre sur leur lieu de travail, doivent souvent parcourir de longues distances.

Il nous paraît donc urgent de tenir compte de ces difficultés et, pour faire oeuvre de solidarité, de mettre en place une mesure immédiate. Sans cela, on pourra dire que vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre.

Pour ces raisons, je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement.