Intervention de Philippe Marini

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 16

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La fameuse TIPP flottante à laquelle on se réfère de temps à autre était un système extrêmement complexe, presque incompréhensible, et très onéreux pour les finances publiques. Quand elle a été appliquée, la TIPP flottante a coûté en année pleine 200 millions d'euros au budget de l'Etat.

Fort de cette expérience, le Gouvernement a privilégié une autre approche. Il s'est efforcé, en concertation avec les professions concernées, de concevoir et d'appliquer des mesures sectorielles. Il a cherché, par la négociation, le bon niveau pour ces mesures. Nous venons d'ailleurs de les compléter, voilà un instant, en matière de dégrèvement de la taxe professionnelle.

Enfin, le prétendu surplus fiscal que le Gouvernement aurait engrangé relève du fantasme.

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