Intervention de Philippe Marini

Si les recettes de TIPP ont diminué du fait de la contraction de la consommation et si le rendement de la TVA a certes été favorisé, il n'en demeure pas moins que ce dispositif s'est soldé par un résultat négatif. Cette constatation résulte des travaux de la commission qui a été chargée d'analyser les chiffres en la matière. Mes chers collègues, au terme de cet examen, s'agissant de la TIPP et de la TVA, le Gouvernement n'avait rien à redistribuer - rien ! -, au contraire, puisque le solde était négatif.

La commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable sur la proposition formulée par le groupe communiste républicain et citoyen et par le groupe socialiste.

En ce qui concerne les prétendus effets fiscaux de l'évolution du marché pétrolier, il faut se garder d'interprétations non conformes à la vérité.