Intervention de Richard Yung

Monsieur Collombat, en plus de soixante ans, la situation a quelque peu changé !

Mes chers collègues, parmi les missions que l’article 1er du projet de loi assigne à la Banque publique d’investissement, je tiens à signaler l’importance de celle qui touche à l’internationalisation des entreprises. En effet, alors que les autres missions, particulièrement celles qui concernent le renforcement en fonds propres ou l’apport de financements, sont plus classiques, la question de l’internationalisation me semble mériter une attention spéciale.

Nous savons que l’une de nos grandes faiblesses, relevée par de nombreux rapports, tient à la taille trop réduite de nos PME, à leur caractère insuffisamment innovant et au fait qu’elles sont trop peu équipées pour se lancer à l’exportation. Notre défi est d’amener un certain nombre de ces PME à exporter. Si nous voulons atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de résorber notre déficit commercial hors dépenses énergétiques dans les cinq prochaines années, nous avons du pain sur la planche !

Encourager les PME à exporter est aujourd’hui une mission d’Ubifrance, un établissement public administratif qui a, pour ainsi dire, des racines en France et des feuilles à l’étranger. Dans notre pays, il est lié par convention avec les chambres de commerce régionales ou départementales, qui l’aident à sélectionner les PME capables d’exporter dans certains pays et/ou pour certains produits.

Dans la mesure où la BPI sera également appelée à intervenir dans ce domaine, sous la forme de financements du cycle de production ou d’apports de fonds propres, la question se pose : comment va-t-on fondre ces différents dispositifs ? Se contentera-t-on de prévoir que les bureaux régionaux de la BPI concluront des conventions avec les chambres de commerce et d’industrie ? Le rapprochement doit-il être plus ambitieux ? Faut-il aller jusqu’à fondre Ubifrance dans la BPI ? À mon avis, cette dernière solution mérite d’être considérée.

À l’étranger, la situation est un petit peu plus compliquée, Ubifrance disposant de son propre réseau : environ quatre-vingts bureaux de représentation qui travaillent avec les chambres de commerce dans une vingtaine de cas, seuls dans les autres cas.

Je pense, monsieur le ministre, qu’il faut se pencher sur cette organisation. N’avons-nous pas l’occasion de créer un guichet unique de l’aide aux PME à l’étranger ? On pourrait y regrouper Ubifrance, la BPI, les chambres de commerce et d’industrie qui le souhaitent – étant de droit local, elles sont libres de décider – et, peut-être, d’autres institutions financières comme le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé, le FASEP, qui est le fonds de l’Agence française de développement servant à doter les entreprises en fonds propres à l’exportation.

Monsieur le ministre, le moment me semble favorable pour ouvrir le débat sur cette question importante : certes, elle n’est pas directement liée à l’objet du projet de loi que nous examinons, mais elle se posera très rapidement après l’adoption de ce texte.