Intervention de Pierre-Yves Collombat

La formulation de cet amendement est assez simple. J’ai conscience qu’il s’agit d’une proposition qui est complètement en décalage par rapport à la plupart des autres amendements.

Le premier objet de cette nouvelle rédaction de l’article 1er est de placer l’emploi au centre des préoccupations de la future Banque publique d’investissement. Le soutien aux PME-PMI et aux entreprises innovantes ainsi que l’amélioration de la compétitivité ne sont pas une fin en soi ; c’est un moyen pour réduire le chômage qui a explosé depuis le début de la crise : un million de chômeurs de catégorie A en plus depuis la fin de l’année 2007, soit une augmentation de 53 %. Pour l’ensemble des catégories A, B et C, on marche à grand pas vers les cinq millions de sous-employés. Cela devrait donner à réfléchir sur les urgences.

Il s’agit donc du soutien à l’ensemble des entreprises et pas seulement à celles qui sont actuellement exportatrices, même si un effort tout particulier, comme cela a été répété, doit être accompli dans leur direction.

En effet, si les PME-PMI sont à l’origine de 80 % de l’emploi, elles représentent 18 % seulement du chiffre d’affaires de la France à l’exportation et quelques pour cent en nombre d’entreprises. Si augmenter leur nombre est absolument indispensable au redressement de notre balance commerciale, oublier les autres serait une catastrophe pour l’emploi. Contrairement aux idées reçues, une balance excédentaire ne suffira pas à assurer le plein-emploi. J’ai conscience d’être parfaitement hétérodoxe sur ce point.

L’autre objectif prioritaire de la BPI est clairement le développement et l’égalité des territoires, ce qui justifie pleinement l’implication des régions, dont c’est une compétence essentielle. S’il y a une ministre de l’égalité des territoires, il doit y avoir une politique de l’égalité des territoires.

Écrire que la BPI « agit en appui des politiques publiques conduites par l’État et les régions » résume ces objectifs et laisse la porte ouverte à toutes les initiatives utiles, sans qu’il soit besoin de décliner ce que sont ces politiques. S’enfermer dans un catalogue de politiques sectorielles présente l’inconvénient, soit d’alourdir les procédures et d’interdire des interventions indispensables en termes d’emploi si les prescriptions sont impératives, soit d’alourdir inutilement le texte, si celles-ci ne sont qu’indicatives, pour ne pas dire décoratives.

Sur ce plan, par sa simplicité, la rédaction initiale du projet de loi, beaucoup plus courte, était beaucoup plus satisfaisante. Cette nouvelle formulation représente, en quelque sorte, un retour aux sources.