Intervention de Thierry Foucaud

Accorder la qualité d’établissement de crédit à la BPI-Groupe est, de toute évidence, le choix le plus économe et, bien sûr, le plus pertinent que nous puissions faire pour le plein déploiement des capacités et des potentiels de ce que nous allons produire en créant cette structure après adoption de ce projet de loi.

Nous savons pertinemment que la proposition a été rejetée à l’Assemblée nationale, notamment au motif que l’une des structures regroupées sous le chapeau de la nouvelle entité, à savoir OSEO SA, était déjà dotée de la qualité d’établissement de crédit et parfaitement en situation de se refinancer sur les marchés financiers, comme n’importe quel établissement de crédit, à la nuance près – il s’en faut ensuite de plusieurs millions d’euros en intérêts versés ! – qu’OSEO n’a pas tout à fait la qualité de signature des deux parties prenantes de BPI-Groupe, c’est-à-dire l’État et la Caisse des dépôts et consignations, dont la capacité de refinancement est autrement plus significative.

Un exemple nous est d’ailleurs donné par l’actualité récente : OSEO a mené une émission de titres obligataires pour un montant de 4 milliards d’euros qui a été entièrement souscrite par des fonds chinois, moyennant une rémunération de 3 %.

De fait, OSEO doit supporter la rémunération de ce taux d’intérêt et en même temps prévoir une provision pour risque de change, deux facteurs qui ne peuvent manquer de relever d’autant les emplois qui seront associés à la ressource obligataire ainsi constituée.

À ce stade de la réflexion, permettez-moi d’indiquer que la Banque centrale européenne, qui a maintenu son taux directeur à 0, 75 %, pourrait sans doute aller un peu plus bas encore, puisque les taux de pays comme le Japon ou le Royaume-Uni sont à 0 % et que le taux de la Fed navigue entre 0 % et 0, 25 %.

Toujours est-il que nous devons rechercher – tel est l’objectif pour la BPI – la solution la moins coûteuse, bien sûr en termes de ressources, permettant de préserver, en garantie comme en retour sur liquidité, les actifs que va notamment apporter le FSI dans la constitution de la banque.

Plus près la BPI sera alimentée par des ressources proches du taux directeur de la BCE, plus faibles seront les coûts éventuellement causés par les choix d’engagement de la banque et ceux de la bonification des prêts accordés.

Aussi, en bout de chaîne, un entrepreneur disposant d’un emprunt dont le taux d’intérêt serait de 2 % au lieu de 5 % ou de 6 % sera plus à même de développer effectivement son entreprise ; c’est bien sûr pour faciliter l’allégement du coût de la ressource que nous ne pouvons que revendiquer une telle mesure.