Intervention de Thierry Foucaud

Nous avions déposé un amendement similaire lors de la première lecture du texte devant l’Assemblée nationale et, à cette occasion, mon collègue le député Nicolas Sansu rappelait qu’il visait à traduire une des propositions du projet socialiste pour 2012, rédigé par M. Alexis Bachelay et vous-même, me semble-t-il, monsieur le ministre, selon laquelle la BPI devrait s’appuyer sur l’expertise des services d’accompagnement des entreprises de la Banque de France.

Par cet amendement, nous souhaitons préciser dans le texte du projet de loi que la Banque publique d’investissement bénéficie de l’expertise de la Banque de France, notamment en tant qu’organisme externe de l’évaluation du crédit.

Monsieur le ministre, vous aviez objecté, d’une part, que cet amendement était déjà satisfait par les textes existants, notamment l’article L. 144-1 du code monétaire et financier, qui prévoit l’accès de tous les établissements de crédit au fichier bancaire des entreprises de la Banque de France, et, d’autre part, qu’OSEO bénéficiant déjà de cette expertise la BPI en bénéficierait à travers lui.

Sur le premier point, comme vous en convenez en développant le second, il existe une différence sensible entre l’accès à un fichier et le fait de pouvoir bénéficier de l’expertise de femmes et d’hommes qui, au plus près des territoires, sont spécialistes des questions de médiation de crédits ou de cotation de bilan.

Sur le second point, au regard des missions de la BPI et de la complémentarité de ces différentes composantes, on comprend mal pourquoi OSEO, sous sa forme BPI, serait le seul à bénéficier d’une telle expertise.

Enfin, nous voudrions répéter qu’il est important de tout mettre en œuvre pour préserver le tissu de la Banque de France sur l’ensemble du territoire.

Nous avions déjà eu l’occasion, lors du débat sur le crédit à la consommation et l’endettement, de dénoncer les effets dévastateurs du plan Noyer, qui est une attaque frontale et violente contre l’emploi et les activités du réseau. L’ancrage local des missions de la BPI ne peut se passer de ces structures qui existent et fonctionnent dans notre pays.