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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 1er
Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Par cet amendement rédactionnel, nous proposons que les missions énumérées aux alinéas 5, 6 et 8 soient regroupées à l’alinéa 6, afin qu’elles soient exprimées de manière plus « euro-compatible ».
Par ailleurs, la référence aux zones urbaines défavorisées serait renvoyée à l’article 3 bis A.
