Intervention de Jean-Vincent Placé

En ce qui concerne les objectifs de la Banque publique d’investissement, le texte de l’article 1er a été enrichi à l’Assemblée nationale par l’introduction de la dimension écologique, mais il demeure, selon nous, incomplet.

Selon l’alinéa 7 du projet de loi, la BPI « a vocation à mettre en œuvre la transition écologique ». Nous considérons que l’expression « a vocation à » est ambiguë, sinon de faible portée. Nous souhaitons que, pour lever tout doute d’ordre sémantique, le texte affirme clairement que la BPI « apporte son soutien » à cette transition, dont le groupe écologiste estime qu’elle a en outre une dimension énergétique. On peut considérer que c’est implicite, mais, pour reprendre la formule d’un grand ministre des relations extérieures, ce qui va sans dire va encore mieux en le disant.

La notion de transition énergétique renvoie aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique, des activités dont le développement, qui est essentiel, suppose un financement : la BPI pourrait jouer à cet égard un rôle majeur, comme pour la transition écologique, qui vise des projets bien plus larges. Compte tenu des engagements européens de la France pour le climat et les énergies renouvelables, il me semble important de préciser que la BPI soutient la transition énergétique.

Cet amendement est plus complet que mon amendement n° 10, amendement de repli que je retirerai en cas d’adoption du présent amendement.