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Intervention de François Marc
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 1er, amendements 64 1
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° 64 rectifié, défendu par Pierre-Yves Collombat, vise à raccourcir l’article 1er, qui définit l’objet de la BPI, d’une manière qui nous paraît un peu brutale.
Certes, la motivation de l’auteur, qui l’a conduit à proposer une brève synthèse de ce que devrait être l’action de la BPI, est louable. Il reste que l’adoption de cet amendement présenterait quelques inconvénients, et notamment celui d’éliminer en bloc tout le travail de l’Assemblée nationale, qui a enrichi l’article en concertation avec le Gouvernement.
Nous ne souhaitons pas que le Sénat ignore ainsi la contribution utile de nos collègues députés, qui pourraient mal le prendre. §
