Intervention de François Marc

… dont la motivation me semble partagée sur le fond par les deux actionnaires de la BPI.

En outre, il serait peut-être gênant que le travail d’agrément incombant à l’Autorité de contrôle prudentiel soit pris en charge par le législateur. Cet amendement présente donc une faiblesse sur le plan juridique.

La commission souhaite également le retrait de l’amendement n° 25. Même si je comprends la philosophie qui est la vôtre, chers collègues du groupe CRC, la formation professionnelle, que vous proposez d’inclure dans le champ d’action de la BPI, paraît assez éloignée de son « cœur de métier ». Je pense que, à trop se disperser, l’action de la Banque ne gagnerait pas en cohérence et en efficacité.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 14 de M. le rapporteur pour avis Martial Bourquin, sous réserve de remplacer le mot « création » par le mot « amorçage ». C’est, me semble-t-il, dans cet esprit que la BPI est appelée à œuvrer. Je crois savoir que le mot « amorçage » devrait trouver grâce auprès de la commission des affaires économiques. §

L’amendement n° 26 tend à préciser que la BPI « bénéficie pour ses interventions de la parfaite connaissance des entreprises et du tissu économique que possède la Banque de France ». La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cette proposition.

L’amendement devrait être satisfait sur le fond et, sur la forme, il ne paraît pas très juridique. Revient-il à la loi de proclamer la perfection des connaissances de la Banque de France concernant les entreprises ?

L’amendement n° 15 est le premier d’une série d’amendements portant sur le contenu des missions de la BPI.

Initialement, la commission des finances pensait demander l’avis du Gouvernement sur l’habile construction qui nous est soumise par la commission des affaires économiques avec les amendements n° 15, 16, 17 et 18, dont l’adoption pouvait faire tomber d’autres amendements qui nous semblaient utiles. Cependant, en déposant le sous-amendement n° 72 à l’amendement n° 19, qui porte sur l’article 3 bis A, le Gouvernement a en quelque sorte répondu aux préoccupations que nous avions exprimées.

Dans ces conditions, il me paraît possible d’adopter l’amendement n° 15, sur lequel j’émets donc un avis favorable, ainsi que sur l’amendement n° 16, qui me paraît avoir sa place, sachant que le sous-amendement n° 72 permettra de mentionner, à l’article 3 bis A, les zones urbaines, les zones rurales et les outre-mer.