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Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 1er, amendements 64 1
L’avis du Gouvernement sera très proche de celui de la commission.
En ce qui concerne l’amendement n° 64 rectifié, je dirai que nous avons effectivement passé beaucoup de temps, à l’Assemblée nationale, pour préciser le rôle de la BPI. Resserrer le texte de l’article 1er peut certes présenter des avantages en termes d’élégance rédactionnelle, mais il me semble préférable de respecter le travail des députés. Il me paraît en outre souhaitable de prendre en considération plusieurs des amendements déposés au Sénat sur cet article. Je demande donc le retrait de cet amendement ou, à défaut, son rejet.
L’amendement n° 24 vise à préciser que la BPI est un groupe public qui assure les fonctions d’établissement de crédit. Cet amendement est satisfait sur le fond.
Je demande également le retrait de l’amendement n° 25, la formulation que ses auteurs proposent me paraissant moins complète que celle qui figure actuellement dans le texte.
J’ajoute que, si la BPI a vocation à faire beaucoup, elle ne peut pas tout faire ! Du reste, il existe d’autres instruments en matière de formation professionnelle. Le Gouvernement veille à ce qu’ils soient confortés, notamment à travers la réflexion qu’il mène sur la pérennisation de l’AFPA, à laquelle je sais que beaucoup, ici, sont sensibles.
Je suis favorable à l’amendement n° 14, car il y a effectivement un oubli dans le descriptif des stades de développement des entreprises. Après le rapporteur général, je suggérerai également à Martial Bourquin de substituer « l’amorçage » à « la création ».
L’amendement n° 26 est satisfait, car l’appui sur la Banque de France est garanti.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 15, qui est rédactionnel.
Il est également favorable à l’amendement n° 16, car l’idée est bien de faire de la BPI un outil majeur au service des priorités nationales de développement économique.
L’amendement n° 11 recueille également de ma part un accueil favorable. Sa rédaction me paraît meilleure que celle des amendements n° 17 et 10. Je suggère donc, comme la commission, de retenir plutôt l’amendement n° 11.
