Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 1er, amendement 18
Pierre Moscovici, ministre :
Par ailleurs, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 18.
Les amendements n° 58 rectifié, 12, 57, 27 rectifié, 61 rectifié et 28 rectifié me paraissent satisfaits par le sous-amendement n° 72 que le Gouvernement a déposé, qui sera examiné lorsque nous aborderons l’article 3 bis A et dont M. le rapporteur général a bien voulu souligner la qualité.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 29, qui a trait à l’articulation entre la BPI et la BEI. La précision proposée me paraît effectivement utile.
Je suis également favorable à l’amendement n° 50.
