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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 16
Philippe Marini, rapporteur général :La commission n'est évidemment pas favorable à cet amendement. Nous avons examiné l'article 16, qui ne nous pose pas de problème.
Cet article tend à adapter le dispositif de remboursement partiel de la TIPP applicable au gazole utilisé par les entreprises de transport routier de marchandises à l'évolution du droit communautaire.
Cette modification est en réalité une obligation communautaire à laquelle nous ne pouvons échapper. Je ne comprends donc pas que l'on puisse demander la suppression de l'article 16.
