Intervention de Philippe Marini

La BPI naîtrait de la réunion de CDC Entreprises, qui est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, du FSI, le Fonds stratégique d’investissement, qui a été constitué récemment, en particulier à partir de l’apport de participations industrielles stables détenues par la Caisse des dépôts et consignations, et dont la gouvernance reconnaît la forte présence, voire la prééminence de la Caisse des dépôts et consignations, et, par ailleurs, d’OSEO, dont la Caisse des dépôts et consignations est un actionnaire minoritaire mais important.

La nouvelle structure serait détenue à parité par l’État et par la Caisse des dépôts et consignations.

On nous dit aussi que le président du conseil d’administration se trouverait être Jean-Pierre Jouyet, l’actuel directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Toutefois, monsieur le ministre, il me paraît souhaitable d’inscrire dans la loi une union organique entre la fonction de directeur général de la Caisse des dépôts et celle de président du conseil d’administration du nouveau groupe BPI. En effet, si l’on voyait se produire un mouvement de divergence entre la BPI et la Caisse des dépôts et consignations, cela nuirait profondément, me semble-t-il, à l’unité des fonctions exercées par ce grand établissement public.

Dès lors que l’actionnariat est constitué à parts égales de représentants de l’État et de la CDC, il me semble préférable d’abandonner des termes issus du droit commun des entreprises et de bien indiquer – c’est le paragraphe I de mon amendement, et je rejoins sur ce point M. Foucaud – que la CDC désigne en tant que telle ses représentants à l’assemblée générale.

S’agissant du conseil d’administration, cette présidence non exécutive est le minimum que l’on puisse faire pour assurer à la Caisse des dépôts et consignations le maintien de ses compétences dans des domaines qui demeureront très proches de ses activités.