Intervention de Philippe Marini

Si l’on appliquait le droit commun des sociétés commerciales, un représentant de l'État ou un autre membre du conseil d'administration pourrait présider ce conseil. De même, le directeur général de la CDC, de même que le président de la commission de surveillance de la CDC ou toute autorité représentant la CDC, serait exclu de toute responsabilité, même non exécutive, dans le pilotage du nouveau groupe.

L’avis défavorable que vous avez donné sur mon amendement, monsieur le ministre, signifie-t-il que vous envisagez une telle situation à l'avenir ?