Intervention de Pierre-Yves Collombat

Aux termes de l’alinéa 2 de cet article, qui a été introduit par l’Assemblée nationale, la BPI « prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux, d’égalité professionnelle et de gouvernance dans ses pratiques ainsi que dans la constitution et la gestion de son portefeuille d’engagements ».

Cet amendement a pour objet d’ajouter à ces enjeux celui de l’équilibre dans l’aménagement économique des territoires, comme le propose également l’amendement n° 19 du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mais aussi – et c’est là ce qui différencie les deux amendements – l’égalité territoriale. En effet, en matière économique, l’équilibre n’implique pas nécessairement l'égalité.

Il s’agit, comme nous l’avons déjà proposé avec l’amendement n° 61 rectifié, à l’article 1er, de préciser que la BPI doit œuvrer à la résorption de la fracture territoriale sur le plan économique et industriel. L’ensemble du territoire, c'est-à-dire aussi bien les zones rurales qu’urbaines, la métropole que l’outre-mer, doit bénéficier de l’action de la BPI.