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Intervention de François Marc
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 3 bis A, amendements 60 19
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Bien que je sois sur le fond favorable à l'amendement n° 60 rectifié, j’en sollicite le retrait, car il sera satisfait par l’adoption de l'amendement n° 19 de la commission des affaires économiques, dont l’objet est similaire.
Je suis favorable à l'amendement n° 19, qui précise et complète utilement le dispositif de l'article 1er, et au sous-amendement n° 72, qui est le texte de synthèse auquel les différents auteurs d'amendements précédents ont été invités à se rallier.
Je demande le retrait du sous-amendement n° 69, qui sera également satisfait par l'amendement n° 19, modifié par le sous-amendement n° 72, dans lequel les territoires d’outre-mer sont explicitement mentionnés.
