Intervention de Thierry Foucaud

Le cas d’entreprises qui licencient alors qu’elles ont réalisé des bénéfices n’est malheureusement pas un cas d’école !

De plus, de telles entreprises ont souvent bénéficié de l’aide des pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’intervention de l’État ou de celle des exécutifs régionaux ou départementaux. Ces interventions se traduisent de diverses façons : allégements de cotisations sociales, « réduction Fillon » – véritable trappe à bas salaires, qui coûte à la France plus de 20 milliards d’euros par an –, mesures corrigeant l’application de la loi fiscale en matière d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu, aides indirectes.

Ces aides sont toujours délivrées dans un souci de préservation de l’emploi. Cependant, elles échappent à tout contrôle.

Bien sûr, nous avons formulé plusieurs propositions pour remédier à cette situation. D'ailleurs, certaines régions ont mis en place des mécanismes de remboursement des aides publiques.

En attendant que la gauche puisse s’emparer de ces questions, nous proposons, par cet amendement, une disposition moins ambitieuse, j’en conviens, que celles que j’ai évoquées à l’instant : elle consiste à prévoir que la BPI ne peut pas prendre d’engagement pour une opération conduisant à la mise en œuvre ou à l’accompagnement d’un plan social.