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Intervention de François Marc
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 3 bis A
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Sur l’amendement que Thierry Foucaud vient de nous présenter, comme sur les trois suivants, n° 3, 31 et 32, la position de la commission des finances est très simple : il nous semble qu’il faut distinguer, d’une part, ce qui relève véritablement du cadrage que l’on attend de la loi et, d’autre part, ce qui relève de la doctrine d’intervention de la Banque publique d’investissement.
Or ces quatre amendements font incontestablement intervenir des éléments de la doctrine d’intervention de la BPI, dont la loi n’a pas, selon nous, à préciser le champ ni le contenu.
Dès lors, nous demandons le retrait de cet amendement.
De toute façon, conformément à l’article 7 A du présent projet de loi, le directeur général de la BPI viendra présenter aux commissions compétentes du Parlement le projet de doctrine d’intervention, avant l’adoption de ce dernier. C’est ainsi que, nous serons amenés très prochainement – probablement début janvier – à auditionner le futur directeur général de la BPI, qui devra alors répondre à nos interrogations et prendre en considération les attentes que nous pourrons exprimer. Je vous invite donc, cher collègue Thierry Foucaud, à formuler votre demande plutôt à ce moment-là.
Bien entendu, la commission sollicite également le retrait des trois amendements suivants, qui relèvent de la même philosophie.
