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Intervention de François Marc
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 3 bis A
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à supprimer le rapport sur l’opportunité de créer un comité de responsabilité sociale et environnementale auprès de la BPI que le Gouvernement doit remettre au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Il s’agit donc bien de minorer l’information dont ce dernier bénéficie.
J’ignore si mes collègues peuvent se satisfaire d’une telle éventualité. Pour ma part, j’ai plutôt le sentiment que l’on pouvait souscrire sans trop de difficulté à une exigence visant à mieux informer le Parlement. Un rapport est-il nuisible en soi ? Je ne le pense pas !
Le Gouvernement va nous donner son avis sur le sujet, mais, en tout état de cause, je crois que l’amendement ne recueillait pas la faveur des membres de la commission des finances.
