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Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 10 décembre 2012 à 22h00
Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 3 bis A
À l’Assemblée nationale, j’ai apporté mon soutien à l’introduction de l’article 3 bis A dans le projet de loi. J’ai indiqué que la BPI devait être exemplaire à tous égards : cela signifie qu’elle doit aussi l’être en matière sociale et environnementale. Du reste, ce sujet a fait l’objet de très nombreux débats.
Monsieur de Montesquiou, les alinéas dont vous proposez la suppression prévoient seulement que le Gouvernement remettra un rapport sur l’opportunité de créer, au sein de la BPI, un comité de responsabilité sociale et environnementale, dispositions qui ne sont pas contraignantes à ce stade et n’empiètent pas sur les compétences classiques du conseil d’administration ; à l’Assemblée nationale, beaucoup ont insisté sur ce point.
Par conséquent, je pense qu’il serait sage que vous retiriez votre amendement.
