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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 16 bis, amendement 275
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-275 rectifié, présenté par MM. Deneux, Détraigne, Badré et Jegou, est ainsi libellé :
Après les mots :
des agréments pour
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le I de cet article pour insérer un 2 bis dans l'article 265 bis A du code des douanes :
100 000 t d'éthanol et 30 000 t d'ester méthylique d'huile végétale en supplément des agréments de 2004 seront lancés, par appel d'offre communautaire, et attribués, selon leur contribution au développement durable et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux distilleries et unités d'estérification. »
La parole est à M. Marcel Deneux.
