Intervention de Didier Guillaume

Par courrier en date du 10 décembre, M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, demande que l’ordre du jour des séances à compter du vendredi 14 décembre soit ainsi modifié :

Vendredi 14 décembre, samedi 15 décembre et, éventuellement, dimanche 16 décembre

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Lundi 17 décembre

À 21 heures 30 :

- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Mardi 18 décembre

À 14 heures, le soir et la nuit, le matin étant consacré aux questions orales :

- Huit conventions internationales en forme simplifiée ;

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ;

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013.

Mercredi 19 décembre

À 14 heures 30 et le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012 ;

- Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013 ;

- Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire ou deuxième lecture de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.

Jeudi 20 décembre

À 9 heures 30 :

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier.

À 15 heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin ;

- Navettes diverses.

Acte est donné de cette communication.

Il n’y a pas d’opposition ?...

L’ordre du jour est ainsi modifié. Le début de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est donc reporté au vendredi 14 décembre au matin.