Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats aux éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement et, d’autre part, de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe, actuellement en cours d’examen.

Ces listes ont été affichées conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et seront ratifiées si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.

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