Intervention de Philippe Marini

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 16 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Sur le plan économique et fiscal, nous disons depuis déjà plusieurs années, que le système actuel, malthusien, n'est pas satisfaisant. C'est un système d'autorisations à produire. Plus les quantités sont élevées, plus le coût est lourd pour le budget de l'Etat. Afin de respecter les directives européennes, il faut incorporer plus de biocarburants, et donc produire davantage. Au fur et à mesure que cette progression se réalise, le budget de l'Etat est de plus en plus mis à contribution. Monsieur le ministre, ce ne sera pas soutenable à moyen terme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion