Intervention de Dominique Bussereau

Auparavant, monsieur le président, je me permets de vous indiquer que, après le vote sur l'article 16 bis, je demanderai une brève suspension de séance pour pouvoir m'entretenir quelques instants avec M. Copé avant qu'il ne me remplace à ce banc.

Je veux aussi remercier M. Longuet de son intervention.

Le défi des biocarburants est en effet, monsieur Longuet, un défi politique très important. Le Gouvernement l'a bien compris, puisque, vous le savez, sous l'autorité du Premier ministre, a été présenté un plan d'ensemble qu'il nous appartient d'améliorer et de rendre plus efficace encore.

J'en viens à l'amendement.

J'ai souvent eu l'occasion de rencontrer M. Deneux pour parler de ces questions sur lesquelles il est un expert, et c'est en toute amitié que je lui dis que son amendement gêne le Gouvernement, car, à l'Assemblée nationale, nous sommes arrivés à un équilibre que je ne souhaiterais pas voir remis en cause.

Cet équilibre découle, comme l'a rappelé M. Longuet, de l'adoption consécutive de deux amendements complémentaires, l'un émanant du groupe UMP et présenté par le rapporteur général, M. Carrez, l'autre émanant du groupe de l'UDF et présenté par M. de Courson.

Ces amendements ont fait l'objet d'un rapprochement entre ces deux groupes et je tiens à souligner devant la Haute Assemblée que l'amendement de M. de Courson a été le seul amendement à être adopté à l'unanimité de tous les groupes siégeant à l'Assemblée nationale pendant la discussion en première lecture du projet de loi de finances dans cette chambre.

Il s'agit donc à la fois d'un équilibre politique et d'un équilibre relatif à l'organisation entre les deux filières de biocarburants. Je ne souhaite pas que cet équilibre soit remis en cause, d'une part parce qu'il a été très difficile à obtenir, d'autre part parce qu'il est extrêmement consensuel.

Nous pourrons travailler ensuite dans la direction indiquée par M. Deneux, à qui je demande donc de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, je demanderai à la Haute Assemblée d'en rester à cet équilibre dont le caractère unanime à l'Assemblée nationale convient tout de même d'être noté.