Intervention de Marcel Deneux

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 16 bis

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas en contradiction : nous parlons bien de la même chose, mais dans des termes différents.

En définitive, l'Assemblée nationale a prévu des agréments pour la production de 130 000 tonnes supplémentaires de biocarburants. Il faut cependant savoir ce que cela veut dire.

En France, il y a au moins deux sortes de biocarburants. Les filières industrielles se sont mises d'accord, après avoir produit 360 000 tonnes de diester en 2003 et 200 000 hectolitres - ce n'est pas la même chose - d'éthanol, pour que soient produites 100 000 tonnes dans une filière et 30 000 tonnes dans l'autre.

Cet accord, que vous avez reçu, porte les signatures des quatre différents partenaires, qui, précisément, demandent que la décision intervenue à l'Assemblée nationale soit actée.

A défaut, toutes les hérésies sont possibles : l'année prochaine, on pourra produire 130 000 tonnes de diester ou 130 000 tonnes de bioéthanol si personne ne dit ce qu'il faut faire, et c'est la raison pour laquelle je maintiens l'amendement.

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