Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 16 bis

Dominique Bussereau, ministre :

Je comprends l'appel, relayé par M. Jégou, que me lance M. Deneux.

Je prends l'engagement de travailler avant la fin de la discussion budgétaire avec M. Deneux sur son amendement, afin qu'ensemble nous nous assurions qu'en effet l'accord qui a été trouvé n'est pas remis en cause.

Monsieur Deneux, si je vous demande de nouveau de retirer votre amendement, ce n'est donc pas pour solde de tous comptes, mais bien pour que nous soyons en mesure d'en reprendre l'examen d'ici à la fin de la discussion, étant précisé que je m'efforcerai également d'en examiner toutes les conséquences dans le cadre de mes nouvelles fonctions. Ainsi, nous pourrons arrêter tous ensemble la meilleure décision.

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