Intervention de Philippe Marini

Je respecte les avis des quatre grands dirigeants professionnels qui ont formulé l'opinion - conjointement, je le souligne - selon laquelle il convenait de répartir à hauteur de 100 000 tonnes d'un côté et de 30 000 tonnes de l'autre le contingent supplémentaire adopté par l'Assemblée nationale. Je me demande cependant si, dans ce domaine qui va devenir un des aspects importants de la politique énergétique, il ne faudrait pas instaurer une procédure qui passe par un régulateur public en mesure d'instruire les dossiers, d'arbitrer et de prendre, par délégation de la puissance publique, les meilleures décisions.

A la vérité, la problématique n'est pas vraiment différente de celle que l'on rencontre entre compétiteurs sur le marché de l'électricité et du gaz comme en matière de télécommunications.

Monsieur le ministre, je me permets de faire cette suggestion pour l'avenir, car il ne faudrait pas qu'il soit sans cesse nécessaire de revenir devant le Parlement pour lui demander de fixer des quantités et d'arbitrer entre les intérêts économiques des différentes filières agricoles.

Tous ces sujets doivent pouvoir être objectivés. Ils n'en seront traités qu'avec plus d'équité, et nous servirons certainement mieux l'intérêt général.