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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 16 ter, amendement 331
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° I-331, présenté par M. Deneux, est ainsi libellé :
Remplacer comme suit le premier alinéa du III du I de l'amendement n° I-329 :
« III. - Son taux est fixé à 6 %. Il est majoré de 1, 5 % en 2006, de 7, 5 % en 2007 puis de 5 % chaque année, dans la limite de 28, 75 %. Il est diminué de cinq fois de la plus petite valeur d'incorporation exprimée en pouvoir calorifique inférieur issue :
La parole est à M. Marcel Deneux.
