Intervention de Marcel Deneux

Ces deux amendements ont un objet identique. Ils visent à renforcer le taux de la taxe dissuasive et sont rédigés dans les même termes, à la différence près que l'amendement n° I-274 rectifié bis vise le code des douanes et l'amendement n° I-273 rectifié bis, le code général des impôts.

Si l'amendement n° I-329 du Gouvernement était adopté, mon amendement n° I-274 rectifié deviendrait sans objet puisqu'ils visent tous deux le code des douanes.

Le Gouvernement n'a pas prévu d'amendement visant le code général des impôts. Est-ce une omission ? Est-ce inutile ? N'étant ni fiscaliste ni juriste, je souhaiterais avoir des précisions sur ce point.