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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 16 ter, amendement 158
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-158, présenté par MM. Détraigne, Deneux et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 1609 octovicies du code général des impôts, remplacer les mots :
aux indices 20 et 22
par les mots :
à l'indice 22
L'amendement n° I-135, présenté par MM. Détraigne, Deneux et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du IV du texte proposé par cet article pour insérer un article 1609 octovicies dans le code général des impôts, remplacer l'année :
par l'année :
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
Quel est l'avis de la commission?
