Intervention de Philippe Marini

Notre collègue a en effet imaginé un dispositif incitatif fort astucieux, prévoyant une imposition dissuasive, en d'autres termes une vraie écotaxe, qui a vocation, non pas à produire de l'argent, mais à changer les comportements des acteurs.

L'idée est d'encourager ces derniers - nous reviendrons peut-être sur le point de savoir de quels acteurs il s'agit - à respecter l'obligation d'incorporation de biocarburants.

Ce dispositif est bon dans son principe, mais le travail parlementaire obéit à des règles techniques quelque peu particulières : il faut faire vite et l'on ne peut d'emblée ficeler un dispositif de manière parfaite. La lecture des textes par le Sénat est l'occasion d'apporter des améliorations techniques.

Sur ce plan, les contenus de l'amendement du Gouvernement et des amendements de M. Deneux sont à peu près analogues.

En revanche, un point me semble un peu plus complexe : il s'agit du de la taxe. En effet, Charles de Courson propose une taxe assortie de certaines caractéristiques et Marcel Deneux multiplie par cinq tous les taux.

Je ne suis absolument pas en mesure de formuler un avis à cet égard. Comme je ne sais avec précision qui va payer ni combien, je ne suis pas capable de déterminer si les montants sont réalistes et lequel des dispositifs est le meilleur, celui de M. Courson ou celui de M Deneux, ou s'il faut leur préférer un moyen terme.

On me dit que cette taxe serait à la charge des distributeurs, lesquels appartiennent à des groupes pétroliers. Or, nous savons que, à l'évidence, cette profession accueille avec quelques réticences - et c'est une litote - l'amendement de M. de Courson.

Par conséquent, pour avoir une idée de l'efficience du dispositif et sur ses éventuels effets pervers, il faudrait disposer de simulations que je ne possède pas pour ma part.

Les taux qui ont été votés par l'Assemblée nationale paraissent raisonnables, mais sont-ils suffisants ? Notre collègue Marcel Deneux estime que non. Comment pouvons-nous nous prononcer sur ce type de problématique, dès lors que nous ne disposons pas de simulations ?

Monsieur le ministre, vous seul êtes en mesure de nous apporter quelques éléments sur les sommes dont nous parlons, afin de nous permettre d'aller un peu plus avant dans ce débat.