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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Nomination des dirigeants de bpi-groupe — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (proposition n° 175, texte de la commission n° 190, rapport n°189).
Je rappelle que la discussion générale commune du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe a été close hier, lundi 10 décembre 2012.
Nous passons donc à la discussion des articles de la proposition de loi organique, dans le texte de la commission.
