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Intervention de François Marc
Réunion du 11 décembre 2012 à 14h30
Nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 2
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Notre débat touche à sa fin puisque cet amendement est le dernier que nous ayons à examiner. Il vise simplement à supprimer l’article 2 de la proposition de loi organique, qui ne se justifie pas du point de vue juridique.
