Intervention de Didier Guillaume

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement et, d’autre part, de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe, il va être procédé à la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires.

Les listes des candidats ont été affichées ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.

En conséquence, ces listes sont ratifiées et je proclame représentants du Sénat à ces éventuelles commissions mixtes paritaires :

Titulaires : MM. Philippe Marini, François Marc, Jean Germain, Christian Bourquin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roland du Luart et Aymeri de Montesquiou ;

Suppléants : Mme Michèle André, MM. Richard Yung, Martial Bourquin, Yannick Botrel, Albéric de Montgolfier, Francis Delattre et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Ces nominations prendront effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de ces commissions mixtes paritaires et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.