Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, il serait bien que nous disposions de simulations avant la réunion de la commission mixte paritaire : s'il apparaissait que la formulation de M. de Courson n'était pas suffisamment dissuasive, dès lors que l'article 16 ter serait resté en discussion, la commission mixte paritaire pourrait modifier les taux à titre expérimental.

En tout état de cause, je ne crois pas que nous soyons en mesure de le faire dès ce soir sur la base du sous-amendement n° I-331 de M. Deneux.