J'ignorais, madame Bouchoux, le rôle des officines privées dont vous dénoncez l'influence. Ce n'est pas ainsi que l'on procède sainement à une autoévaluation, même si je sais bien qu'il n'est pas facile de reconnaître ses points faibles. Je ferai passer le message pour que les méthodes de l'AERES n'aient pas pour effet d'encourager ces pratiques, contraires à l'esprit de l'autoévaluation.
Puisque vous avez évoqué la parité, je puis vous dire que le conseil de l'AERES est strictement paritaire.
Sur l'évaluation des disciplines, je veux lever un malentendu. Il est vrai que nous nous appuyons sur un référentiel d'évaluation des unités de recherche, mais il est suffisamment générique pour croiser l'ensemble des disciplines. Cela étant, on ne va pas évaluer de la même façon l'histoire médiévale et la physique nucléaire. Dans certaines disciplines, c'est la publication d'articles en revues qui compte, dans d'autres, comme l'économie, c'est la participation aux grandes conférences internationales ; en archéologie, ce sont les rapports de fouille, en histoire de l'art, ce peut être la publication de catalogues d'exposition. Nous ne visons pas l'homogénéité. En revanche, il est des critères communs, comme la production scientifique, la formation à la recherche, le rayonnement académique, l'attractivité pour les chercheurs étrangers, qui transcendent toutes les disciplines.
L'évaluation devient un millefeuille, dites-vous ? Puisque vous avez soulevé la question de la CTI, je puis vous dire que nous avons passé l'an dernier convention avec elle et nous nous organisons pour travailler plus étroitement ensemble, notamment en calant nos calendriers d'évaluation et en prévoyant de coopérer à l'international pour les évaluations demandées par des pays tiers.
L'AERES, monsieur Dupont, porte un regard sur la qualité des dispositifs d'aide. Dans notre rapport 2011, nous constatons que les établissements remarqués pour la qualité de leur pilotage le sont rarement pour avoir su mobiliser des systèmes d'information dotés des outils indispensables à un pilotage à responsabilité élargie. Signe que des progrès restent à faire. Il faudra certes renforcer la comptabilité analytique, mais nous avons constaté que des universités qui s'en sont dotées depuis plus de dix ans peinent encore à répartir leurs dépenses. Il ne suffit pas de se doter de l'outil, encore faut-il savoir s'en servir.
En ce qui concerne le parc immobilier, la situation s'est améliorée. La qualité du système d'information est essentielle. Bien que les situations soient variables, la vision est désormais plus claire, à la différence de ce qui prévaut pour les ressources humaines.
Pour l'évaluation des chercheurs et des enseignants-chercheurs, la loi nous a confié mission de valider les procédures d'évaluation. Nous avons peu progressé, car nous nous sommes heurtés à l'opposition du CNU. Mais on ne peut en rester là, et c'est pourquoi nous avons lancé, en septembre 2011, une enquête pour que l'on nous fasse parvenir les procédures utilisées dans les universités et les organismes de recherche. La trentaine de réponses que nous avons reçues montrent que ces procédures restent très inégales et très incomplètes. Sur la définition des finalités, le contexte déontologique, l'organisation, les critères d'évaluation, il reste bien des progrès à faire. Les organismes de recherche sont plus avancés que les universités : autonomie et rôle du CNU y coexistent mal, ce qui rend les choses complexes. On doit pouvoir s'entendre sur un guide partagé pour améliorer les procédures.
La finalité de l'évaluation, madame Gonthier-Maurin ? Il est vrai qu'il y a ambivalence. Si notre mission première est de cibler les programmes, il n'en reste pas moins que notre travail doit aussi éclairer les pouvoirs publics sur les décisions à prendre. Les chercheurs estiment que la notation multicritères ne leur est en rien une aide. Mais si elle n'existait pas, comment se prendraient les décisions de financement ? C'est au fond d'un bureau que se ferait une notation sauvage demandée par les potentiels financeurs. Mieux vaut une notation par un organisme indépendant.