Intervention de Marcel Deneux

Il est bien clair, si je relis le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale, qu'il s'agit d'une taxe qui est destinée à ne pas être payée, puisqu'elle a vocation à être dissuasive. Ne la paieront que les distributeurs de la filière qui refuseront d'être les partenaires du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur du développement des biocarburants. L'Assemblée nationale a évoqué le chiffre de quatre cent vingt redevables.

L'amendement n° I-329 du Gouvernement évoque, non plus des entreprises, mais des personnes, sans doute pour signifier des personnes morales et des personnes physiques, mais le chiffre de quatre cent vingt redevables demeure inchangé.

Parmi ces distributeurs de produits pétroliers, au sens des douanes - dont le vocabulaire est un peu particulier -qui voudrait payer une amende pour ne pas avoir collaboré à la politique de biocarburants du Gouvernement ? C'est la seule assise que l'on peut retenir pour nos débats.