Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Information de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je salue votre propos. Donner un avis suppose, au préalable, d'être informé, ce qui n'était pas le cas avant ce matin, raison pour laquelle nous avons demandé que la saisine de la commission, qui n'est pas obligatoire, n'ait pas lieu, les délais d'examen de ce texte ne nous ayant pas permis de disposer de l'information indispensable pour formuler un avis sérieux. L'information que vous venez de donner nous éclaire un peu plus sur les aspects de ce texte qui concernent la culture.

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