Intervention de Jacques Legendre

L'avis qui vient d'être lu et qui figurera dans le compte rendu de notre séance, est-il celui de la commission ou de sa présidente ? Il serait bon de le préciser. En tout cas, il me paraît intéressant qu'il soit porté à la connaissance de l'ensemble des membres du Sénat, au nom de notre commission.

N'y voyez aucune malice de ma part, d'autant que nous avions déjà accepté ici, sur des textes semblables, de rendre des avis qui ne correspondaient pas nécessairement à celui des groupes ou du gouvernement de l'époque. Il serait logique de persévérer. Notre commission serait dans son droit.