Intervention de David Assouline

Malice ou pas, ne poussons pas plus loin ! Nous ne nous souvenons pas qu'une telle information ait été donnée lors d'une de nos réunions. Il eût été normal de statuer d'abord sur notre saisine, avant de désigner un rapporteur et d'adopter un avis. Nous demandons qu'il n'y ait pas de saisine pour avis. Le propos de la présidente n'est pas un rapport pour avis, mais une information. Je sais que nous sommes sur la même ligne, en dépit des nuances introduites par M. Legendre...