Intervention de Jean-François Copé

Votre sous-amendement est très important, monsieur Deneux, parce qu'il rappelle à tous combien l'incitation à investir dans les biocarburants doit être forte.

Il reste cependant un certain nombre de problèmes pratiques à régler. Il faut bien voir que le travail que nous engageons dans ce domaine est nouveau et que les unités de production ne sont pas en si grand nombre pour absorber le choc éventuel d'une demande forte.

Si votre sous-amendement était adopté, on risquerait de se trouver dans une situation paradoxale, avec d'un côté des unités de production insuffisantes, de l'autre, des entreprises ne trouvant pas à se fournir mais qui seraient fortement surtaxées, sans que la réalité le justifie.

Par conséquent, je vous propose, monsieur le sénateur, de retirer votre sous-amendement et que l'on s'en tienne à l'amendement n° I-329 du Gouvernement, qui est déjà assez incitatif et qui est l'aboutissement d'un travail très accompli réalisé à l'Assemblée nationale. Je rappelle que c'est la première fois qu'un dispositif aussi avancé est mis en place en la matière.