Intervention de Michel Charasse

Certes, vous pratiquez la solidarité gouvernementale, et je vous en félicite, mais je peux plus facilement formuler des critiques.

Premièrement, je ne sais pas ce que veut dire en bon français, même en bon français fiscal ou douanier, « prélèvement supplémentaire de la taxe sur les activités polluantes ». Cela veut sans doute dire « prélèvement supplémentaire au titre de la taxe sur les activités polluantes ».

Deuxièmement, comment calcule-t-on la quantité de « la proportion de l'énergie exprimée en pouvoir calorifique inférieur » ? En litres, en hectolitres, en barils, en kilowatts ? Cela mériterait d'être précisé.

Troisièmement, comme l'a très justement indiqué M. le rapporteur général, et sauf s'il existe dans le code des douanes - que je n'ai pas sous les yeux, et je vous prie de m'en excuser - d'autres articles qui apportent ces précisions, on ne sait pas qui est soumis à l'obligation déclarative. S'agit-il de ceux qui payent déjà la taxe sur les activités polluantes et qui sont alors soumis à une déclaration complémentaire ?

Voilà quelques observations qui ne préjugent pas de la position de mon groupe sur le fond, mais qui me conduisent à m'interroger sur la rédaction, dans la forme, du texte qui nous est soumis.