Intervention de Marcel Deneux

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 16 ter

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

L'état actuel de nos connaissances sur ce dossier n'est sans doute pas suffisant pour nous permettre d'aller plus loin.

Toutefois, avant de retirer mon amendement, je voudrais rappeler que ce n'est pas la rentabilité de la filière des biocarburants qui est en cause avec cette taxe, que l'on peut considérer - pourquoi pas - comme abusive, mais la rentabilité de ceux qui éventuellement paieraient cette taxe, c'est-à-dire les entreprises de la filière pétrolière, lesquelles, à ma connaissance, ont les moyens de payer une taxe, même dissuasive, et dont j'aimerais voir les comportements évoluer.

Cela dit, je retire volontiers mon amendement, à condition que nous poursuivions ultérieurement cette discussion avec objectivité.

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