Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 16 ter, amendement 331

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Le sous-amendement n° I-331 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° I-329.

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