Intervention de François Marc

L'erreur est historiquement élevée. Le gouvernement Fillon s'était entêté, alors que les conjoncturistes nous alertaient depuis septembre 2011 sur la dégradation de la situation économique. « La crise est finie », proclamait-on. On se trompait, d'où un écart important jusqu'en février-mars.

Les recettes diminuent de 3,7 milliards d'euros par rapport au dernier collectif : les recettes fiscales de 2,4 milliards d'euros, les non fiscales d'1,4 milliard d'euros. Pour les premières, la prévision s'établit à 270,1 milliards d'euros, soit 200 millions de moins que la prévision pour 2012 lors du dépôt du budget pour 2013. La loi de finance initiale pour 2012 surestimait les recettes nettes de 4,8 milliards d'euros, dont 4,2 milliards d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés et 2,2 milliards d'euros au titre de la TVA. Quant aux recettes non fiscales, elles devraient s'élever à 14 milliards d'euros, soit 1,4 milliard de moins que prévu par la deuxième loi de finances rectificative, en raison du versement en titres et non en numéraire des dividendes de GDF-Suez et du Fonds stratégique d'investissement - ce qui, en comptabilité nationale, est assimilé à une opération patrimoniale sans impact sur le déficit public.