Intervention de François Marc

Il convient de distinguer les dépenses soumises à des normes et les dépenses exceptionnelles. Les objectifs fixés cette année pour les premières ont été atteints et même dépassés : les crédits soumis à la norme « zéro valeur » (hors charge de la dette et pensions) s'élèvent à 273,7 milliards d'euros, en baisse de 0,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2011 ; quant aux dépenses soumises au « zéro volume », elles se montent à 357,7 milliards, en baisse d'1,5 % en volume et de 0,1 % en valeur.

Hors remboursements et dégrèvements, les ouvertures de crédits sur certaines missions sont gagées par des annulations, à une exception près : la mission « Engagements financiers de l'Etat », où 1 milliard d'euros est annulé mais 2,6 milliards d'euros sont ouverts pour la recapitalisation de Dexia. Les annulations de crédits sur les missions du budget général s'élèvent à 2,69 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,87 milliard en crédits de paiement. Elles portent sur dix-neuf des trente-deux missions, à hauteur de 0,7 % des crédits votés en loi de finances initiale. Les ouvertures de crédits concernent principalement des dépenses d'intervention sociale de guichet : en raison de la dégradation de la conjoncture, il a fallu augmenter de 259 millions d'euros les aides au logement, de 42 millions les fonds de l'hébergement d'urgence, de 287 millions ceux de l'allocation adulte handicapé, et de 83 millions l'enveloppe de l'allocation temporaire d'attente. En outre, 912 millions en autorisations d'engagement sont ouverts pour la création d'un pôle regroupant la plupart des services du Premier ministre et plusieurs autorités administratives indépendantes sur le site de Ségur-Fontenoy à Paris, ainsi que pour le regroupement à La Défense des services des ministères de l'écologie et du logement.