Intervention de François Marc

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait l'objet de l'article 24 bis introduit par amendement du Gouvernement. Comme vous le savez, ce crédit d'impôt sera financé par le réaménagement des taux de TVA dès 2014, une fiscalité écologique à partir de 2016, et des économies supplémentaires. La hausse du taux supérieur de TVA est deux fois plus faible que celle votée par la majorité précédente : 6 milliards d'euros environ en 2014 au lieu de 11 milliards. En outre, le taux réduit passera de 5,5 % à 5 %. Le CICE devant être financé pour moitié par des économies, il pourrait entraîner, conjointement avec les mesures destinées à le financer, une légère réduction de l'inflation à partir de 2015. Nos estimations confirment celles du Gouvernement, qui table sur un impact sur l'indice des prix de - 0,8 point en 2017.